Défense pénale des dirigeants
et décideurs
La judiciarisation croissante de la vie des affaires expose aujourd’hui les dirigeants d’entreprise, administrateurs, mandataires sociaux, décideurs économiques et responsables de structures régulées à un risque pénal de plus en plus concret.
Fautes de gestion, manquements à la réglementation, faux bilan, délégation de pouvoirs mal encadrée, défaut de supervision, conflits d’intérêts dans le chef des membres du conseil d’administration, information incomplète des actionnaires, fraude fiscale aggravée, abus de biens sociaux, non-déclaration de soupçon ou défaut de compliance en matière de lutte contre le blanchiment, conflits entre actionnaires ou procédures de faillite peuvent désormais conduire à l’engagement de leur responsabilité pénale personnelle, souvent dans un contexte de forte pression médiatique ou réglementaire.
ECLIPSE intervient avec rigueur, réactivité et discrétion pour défendre les intérêts des décideurs confrontés à des enquêtes pénales, instructions judiciaires, poursuites disciplinaires ou actions en responsabilité personnelle, que celles-ci soient initiées par le ministère public, par le signalement d’un régulateur, ou par une plainte d’actionnaires minoritaires ou d’un groupe d’actionnaires, ou de créanciers ou d’un comité de créanciers.
Notre équipe combine une expertise reconnue en droit pénal des affaires, une fine compréhension des mécanismes de gouvernance d’entreprise, et une capacité d’action rapide pour organiser une défense stratégique, dès les premières heures de la procédure.
Nous accompagnons nos clients à tous les stades, de la prévention du risque pénal à la représentation devant les juridictions répressives, en passant par la gestion de crise et la coordination avec les instances de régulation ou de supervision.
Nous défendons les dirigeants dans les moments les plus sensibles de leur carrière : perquisitions, interrogatoires sous statut de « personne susceptible d’avoir participé à une infraction » (PESAPI), mises en examen et inculpations, citations directes, audiences correctionnelles, ou situations de crise liées à des accusations de fraude, blanchiment, fraude au président, abus de biens sociaux, escroquerie, infractions fiscales ou économiques.
En tant que dirigeant, vous êtes confronté à une problématique pénale, vous êtes visé par une procédure pénale ou victime d’une infraction ?
Contactez notre équipe pour une intervention rapide et confidentielle, en urgence ou en anticipation de mesures à venir.
Défense pénale des dirigeants et décideurs
Domaines d’intervention
- abus de biens sociaux
- abus de confiance
- escroquerie
- blanchiment d’argent
- fraude fiscale
- fausse comptabilité
- présentation de comptes inexacts
- abus de majorité
- vote irrégulier en assemblée générale des actionnaires
- distribution de dividende fictif
- banqueroute simple ou frauduleuse
- organisation frauduleuse d’insolvabilité
- favoritisme entre créanciers
- action en comblement de passif
- défense devant les juridictions correctionnelles en cas de demande en réintégration de certains frais et dépenses des dirigeants à la masse
- responsabilité pour faits commis par les salariés ou les collaborateurs
- délégation de pouvoirs inadaptée
- prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêt
- abus de pouvoir ou de droit de vote
- rémunération excessive, distribution de dividendes fictifs
- conflits d’actionnaires à composante pénale
- conflits éthiques
- enquête interne menée par le conseil d’administration ou le régulateur
- gestion de crise
- gestion de l’intervention des autorités
- protection du secret des affaires ou du secret professionnel
- des actionnaires
- des associés
- des partenaires commerciaux
- défense et représentation en audiences devant le tribunal correctionnel
- chambre du conseil
- chambre criminelle
- assistance lors d’interrogatoires devant la police judiciaire, le juge d’instruction
- audit des pratiques de gestion
- cartographie du risque pénal du dirigeant
- sécurisation juridique des délégations
