Libertés fondamentales
et droits humains

La protection des libertés fondamentales et des droits humains occupe une place centrale dans le système juridique européen et luxembourgeois, en particulier en matière pénale.

Le Luxembourg s’est engagé à garantir les droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme qui sont directement applicables devant les juridictions nationales et qui constituent un socle essentiel pour la défense des droits de la personne.

Le droit pénal, par sa nature contraignante, doit constamment trouver un équilibre entre la nécessité de lutter contre la criminalité et la préservation des libertés individuelles.

Les droits de l’homme servent de bouclier contre les excès du droit pénal et de la procédure pénale, et sont le rempart à l’arbitraire et aux procédures unilatérales. Les sacro-saints principes interdisant le prononcé de toute peine inhumaine ou dégradante, le respect absolu du contradictoire, l’accès à la justice, le procès équitable et surtout en matière pénale le respect de la présomption d’innocence sont autant de principes fondamentaux que nos avocats mettent en avant dans les procédures coercitives et répressives dont ils ont la charge.

ECLIPSE veille ainsi à ce que toute restriction à une liberté fondamentale soit prévue par la loi, réponde à un objectif légitime d’intérêt général ou de protection des droits d’autrui, et est strictement nécessaire et proportionnée.

ECLIPSE dispose d’une expertise reconnue en matière de libertés fondamentales et de droits humains appliqués au droit pénal.

L’équipe intervient à tous les stades de la procédure pénale pour :

• Défendre les libertés fondamentales de nos clients, qu’ils soient mis en cause ou victimes, et garantir le respect de leurs droits tout au long de la procédure

• Invoquer et faire valoir les garanties issues de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux devant les juridictions nationales et européennes

• Introduire des recours en cas de violation des droits fondamentaux, que ce soit devant les juridictions luxembourgeoises, la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne

• Conseiller et assister en matière de discrimination, de détention, de liberté d’expression, de respect de la vie privée et de toutes les questions liées aux droits humains en droit pénal 

• Former et sensibiliser nos clients et partenaires aux enjeux des libertés fondamentales dans le cadre pénal, grâce à une veille juridique constante et une connaissance approfondie de la jurisprudence européenne

ECLIPSE emploie tous les moyens nécessaires au respect de garanties procédurales essentielles telles que le droit à un procès équitable, le droit à la présomption d’innocence, la protection contre la détention arbitraire, la torture et les traitements inhumains ou dégradants, le respect de la vie privée et familiale.