Pénal des affaires et financier

À l’heure où la régulation économique et financière s’intensifie, les autorités de contrôle – nationales comme européennes – disposent de moyens d’enquête renforcés.

La responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises n’a jamais été aussi exposée, faisant du droit pénal financier et du droit pénal des affaires un enjeu stratégique de premier ordre.

Une expertise dédiée au contentieux pénal financier

ECLIPSE , cabinet exclusivement dédié au droit pénal, intervient avec rigueur, discrétion et stratégie dans tous les domaines du contentieux pénal économique et financier.

Notre équipe bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans en défense pénale, acquise devant les juridictions répressives luxembourgeoises, et mise au service :

• de dirigeants d’entreprise,
• d’administrateurs de sociétés, de cadres dirigeants, directeurs juridiques et financiers, compliance officers,
• de professionnels du secteur financier (banques, assurances, gestionnaires de fonds), fonds d’investissements, sociétés de gestion,
• d’investisseurs privés et institutionnels, et d’actionnaires,
• ainsi que de collectivités publiques ou mandataires sociaux.

Nous croisons une compétence technique en droit pénal et procédure pénale avec une solide connaissance en droit des sociétés, compréhension de la fiscalité, comptabilité, et réglementation financière.

Accompagnement sur-mesure à chaque étape de la procédure pénale

Nous intervenons dans des dossiers complexes à fort enjeu réputationnel et financier :

• enquêtes internes et audits pénaux,
• perquisitions, saisies, instructions pénales,
• poursuites réglementaires et gestion de crise,
• représentation devant les juridictions répressives.

Nos avocats pénalistes défendent notamment des dirigeants ou des entités mis en cause pour :

• fraudes financières internationales,
• investissements frauduleux,
• chaînes de Ponzi,
• détournement d’actifs,
• abus de biens sociaux,
• abus de majorité,
• enquêtes visant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
• ou encore dans le cadre de conflits d’actionnaires à dimension pénale.

Blanchiment et obligations réglementaires AML

ECLIPSE accompagne également les professionnels régulés soumis à la loi du 12 novembre 2004 sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Nous intervenons en matière :

• d’analyse de transactions suspectes,
• d’audit du risque de blanchiment d’argent lié à une activité ou un secteur,
• de mise en conformité et amélioration des procédures internes AML/FT,
• de formation des équipes et sensibilisation à la compliance pénale.

Nous conseillons les professionnels que les autorités soupçonnent de défaillance dans leurs obligations de vigilance ou de déclaration, ou qui s’interrogent sur la qualification pénale d’une opération.

Coopération judiciaire internationale et saisies d’avoirs

Notre cabinet est également actif dans le cadre de procédures pénales internationales ou transfrontalières :

• décisions d’enquête européennes (DEE),
• commissions rogatoires internationales,
• demandes d’entraide pénale.

Nous assistons nos clients dans les procédures de saisie d’avoirs, confiscations spéciales ou confiscations in rem d’actifs financiers, parfois durant plusieurs années, pour en contester la légalité ou obtenir leur restitution.

Conseil, prévention, remédiation et formation continue

Notre approche va au-delà de la défense contentieuse. Nous accompagnons aussi nos clients :

• dans l’analyse et la prévention du risque pénal en entreprise (audits de conformité, cartographie des risques),
• dans la mise en place de programmes de conformité pénale adaptés aux exigences sectorielles,
• dans la remédiation post-crise (révision des procédures internes, rédaction de protocoles de contrôle).

Chaque mois, nous organisons « Les jeudis du droit pénal », des ateliers pratiques de formation et d’échange avec nos clients, dédiés aux problématiques de droit pénal des affaires, droit pénal financier, blanchiment, problématique de droit pénal fiscal, et droit des sociétés.

Besoin d’un avocat en droit pénal financier à Luxembourg ?

ECLIPSE vous accompagne en toute confidentialité dans les dossiers les plus sensibles.