Pénal de la Famille
ECLIPSE est spécialisée en droit pénal de la famille au Luxembourg, un domaine essentiel pour la protection des membres les plus vulnérables du foyer, en particulier les femmes battues, les enfants et les autres victimes de violences domestiques.
ECLIPSE propose un accompagnement complet en droit pénal de la famille.
Le droit pénal de la famille regroupe l’ensemble des infractions commises dans le cercle familial, telles que les violences conjugales (physiques et/ou psychologiques) les abus sexuels, la maltraitance d’enfants ou de personnes vulnérables, l’abandon de famille (notamment le non-paiement de pension alimentaire), la non-représentation d’enfant (refus de remettre l’enfant à l’autre parent) ou encore les abus de faiblesse sur des personnes âgées ou dépendantes.
La législation luxembourgeoise prévoit des sanctions particulièrement sévères pour ces infractions et met en place des mesures de protection immédiate pour les victimes. Parmi ces mesures, on retrouve l’expulsion de l’auteur présumé du domicile, le placement des enfants en danger ou encore la mise en place d’ordonnances de protection.
ECLIPSE accompagne et défend aussi bien les victimes que les personnes mise en cause, en assurant une assistance juridique complète à chaque étape de la procédure pénale, conseils personnalisés dès les premiers soupçons ou incidents, assistance lors des dépôts de plainte et dans le cadre des enquêtes de police ou des auditions, représentations devant les juridictions pénales et civiles, mise en place de mesures de protection en urgence en lien avec les autorités compétentes, accompagnement lors des interventions urgentes.
Notre équipe agit avec réactivité et discrétion pour garantir la sécurité des victimes et la préservation de leurs droits, tout en assurant une défense rigoureuse pour les personnes mises en cause.
Même au sein du cercle familial, il est possible d’être victime d’abus de faiblesse, de manipulation ou de violences, ECLIPSE vous conseille et vous accompagne pour défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos proches.
Grâce à notre expertise reconnue en droit pénal de la famille, ECLIPSE met un point d’honneur à offrir un accompagnement humain, confidentiel et adapté à chaque situation, en tenant compte de la sensibilité particulière des affaires familiales.
Pénal de la famille
Domaines d’intervention
- soutien des victimes auprès de la Police Grand-Ducale pour le dépôt de plainte
- information des victimes du service UMEDO pour la constatation des blessures (but de conserver des preuves de manière confidentielle)
- lancement et suivi des procédures judiciaires, assistance et défense devant les tribunaux.
- requête auprès du juge aux affaires familiales afin d’interdire à l’expulsé de revenir au domicile
- recours de l’auteur : requête auprès du juge aux affaires familiales pour contester la mesure d’expulsion
- Délit de non-représentation d’enfant
- Plainte auprès de la police ou du parquet
- Saisine du juge aux affaires familiales parallèlement à la plainte pénale pour modifier les modalités de droit de visite et d’hébergement dans l’intérêt de l’enfant
- Saisine du juge aux affaires familiales par procédure d’urgence pour garantir la sécurité du mineur
- Défense et assistance de l’auteur présumé à chaque stade (lors de tout interrogatoire, devant le juge aux affaires familiales, en audience pénale)
- Mise en demeure au débiteur d’aliments de respecter les termes d’une décision de justice exécutoire
- Dépôt de plainte auprès de la police ou directement au parquet
- En cas de poursuite pénale, présentation d’une constitution de partie civile devant les juridictions
- Défense et assistance de l’auteur présumé à chaque stade (lors de tout interrogatoire, devant le juge aux affaires familiales, en audience pénale)
- Saisine du parquet général, autorité centrale pour traiter le cas d’enlèvement international pour retour immédiat de l’enfant
- Plainte pénale pour non-représentation d’enfant (mandat d’arrêt international / intervention d’Interpol)
- Assistance de l’auteur présumé à chaque étape jusqu’à la défense des droits devant les juridictions
- Signalement au juge de la jeunesse ou au parquet protection de la jeunesse
- Dépôt de plainte auprès de la police
- Coopération avec le service central d’assistance sociale (SCAS)
- Assistance de l’auteur présumé à chaque étape jusqu’à la défense des droits devant les juridictions
